Des solutions collectives de protection sociale adaptées à votre entreprise
- Déclarations sociales
- Embauche de salarié
- Risques professionnels
Affiliation Employeur
L’affiliation d’un employeur est une opération d’inscription administrative obligatoire de celui-ci à la CNSS.
Immatriculation du travailleur
On désigne par travailleur, toute personne physique, quels que soient son sexe et sa nationalité, qui s’est engagée à mettre son activité professionnelle, moyennant rémunération, sous la direction et l’autorité d’une autre personne physique ou morale, publique ou privée.
Déclarer les salaires du personnel
La déclaration trimestrielle des salaires (DTS) constitue le formulaire par lequel l’employeur déclare l’ensemble des rémunérations qu’il verse à ses travailleurs au cours d’un trimestre.
Déclarer un accident de travail
La Déclaration de l’Accident du Travail ou la Maladie Professionnelle doit parvenir dans les quarante-huit (48) heures à la CNSS par l’employeur. En cas d’empêchement de l’employeur, la victime ou ses ayants droit.
Qu'est-ce que le régime GENS DE MAISON ?
Le régime GENS DE MAISON s’applique aux personnes physiques occupant un ou des travailleurs salariés dédiés aux travaux domestiques. L’employeur de gens de maison est obligatoirement affilié à la CNSS comme tout autre employeur et doit s’acquitter :
- De ses déclarations trimestrielles des salaires (DTS);
- Du paiement des cotisations.
FICHE D'IMMATRICULATION EMPLOYEUR (Régime général, administrations)
Ce formulaire concerne les entreprises du secteur privé et les administrations publiques. Télécharger
FICHE D'IMMATRICULATION EMPLOYEUR (Régime gens de maison, assurance volontaire)
Ce formulaire concerne les particuliers disposant d’un personnel de maison (Dame de ménage, chauffeur, jardinier, etc.) à plein temps, ainsi les assurés sans emploi depuis au moins 2 ans. Télécharger
CERTIFICAT DE CESSATION DE TRAVAIL
Ce formulaire vous permet de signaler à la CNSS qu’un travailleur ne fait plus partie de vos effectif. Télécharger
CERTIFICAT D'EMBAUCHE
Ce formulaire vous permet de signaler à la CNSS qu’un travailleur, bénéficiant déjà d’un numéro assuré, vient d’intégrer vos effectif. Télécharger
DÉCLARATION D'ACCIDENT DE TRAVAIL
Ce formulaire vous permet déclarer un accident de travail de travail survenenu sur un de vos travailleurs. Télécharger
DÉCLARATION DE MALADIE PROFESSIONNELLE
Ce formulaire vous permet de déclarer une maladie, liée au travail dans votre entreprise, contracté par un de vos travailleurs. Télécharger
DEMANDE D’IMMATRICULATION D'UN TRAVAILLEUR/ASSIMILÉS
Ce formulaire vous permet d’immatriculer un travailleur qui n’est pas encore immatriculé à la CNSS. Télécharger
AVIS DE DECLARATION EMPLOYEUR
Ce formulaire vous d’accompagner votre déclaration trimestrielle des salaires. Télécharger