Est considéré comme accident du travail (AT) :

• L’accident survenu à un travailleur, qu’elle qu’en soit la cause, par le fait ou à l’occasion du travail
• L’accident de trajet, c’est-à-dire l’accident qui survient pendant le trajet d’aller ou de retour entre la résidence du travailleur et son lieu de travail, dans la mesure où le parcours n’est ni interrompu, ni détourné pour un motif personnel ou indépendant de son emploi ;
• L’accident survenu pendant les voyages dont les frais sont à la charge de l’employeur, en application du code du travail : mission, recrutement, déplacement

La Déclaration de l’Accident du Travail ou la Maladie Professionnelle doit parvenir dans les quarante-huit (48) heures à la CNSS par l’employeur. En cas d’empêchement de l’employeur, la victime ou ses ayants droit peuvent le faire dans la limite de deux mois.

Cette déclaration est faite en quatre (4) exemplaires sur le formulaire  Déclaration d’accident du travail ou Déclaration de maladie professionnelle .

Les pièces à produire par l’employeur, la victime ou ses ayants droit sont :

• Une déclaration d’AT/MP en 4 exemplaires,
• La déclaration trimestrielle des salaire (DTS) du mois précédant celui de l’accident ou de la rechute,
• L’acte de décès (en cas de décès) ;
• Les factures des frais médicaux (originaux).

Pièces à demander au médecin :

• Un certificat médical initial ou de 1ère constations ;
• Un ou plusieurs certificats médicaux de prolongation, s’il y a lieu ;
• Un certificat médical d guérison ou de consolidation de lésion ;
• Une expertise médicale du Médecin Conseil

Pièces à demander au commissariat de police ou de gendarmerie :

• Constat de police ou de gendarmerie en cas d’accident de trajet ;
• Procès-verbal d’enquête en cas d’accident de trajet ou susceptible d’entrainer une incapacité temporaire de travail ou le décès de la victime