Déclarer les salaires du personnel avec la déclaration trimestrielle des salaires (DTS)
La déclaration trimestrielle des salaires (DTS) constitue le formulaire par lequel l’employeur déclare l’ensemble des rémunérations qu’il verse à ses travailleurs au cours d’un trimestre.
Tout employeur est tenu de produire la DTS en faisant ressortir le montant total plafonné des rémunérations ou gains perçus par les travailleurs ainsi que la durée du travail effectué.
La DTS permet de :
- Appeler à cotisation
- Alimenter le compte employeur et les comptes individuels des salariés en vue de la reconstitution de leur carrière
- Suivre la carrière d’un assuré social
- Déterminer la base de la cotisation à payer
- Liquider les prestations sociales
Tableau des échéances de paiement
| Périodes | Date d’ouverture d’échéance | Date de dépôt DTS au plus tard | Date de paiement DTS au plus tard |
| 1er trimestre janvier, février, mars |
20 mars | 30 avril année N | 30 avril année N |
| 2ème trimestre avril, mai, juin |
20 juin | 31 juillet année N | 31 juillet année N |
| 3ème trimestre juillet, août, septembre |
20 septembre | 31 octobre année N | 31 octobre année N |
| 4ème trimestre octobre, novembre, décembre |
20décembre | 31 janvier année N+1 | 31 janvier année N+1 |