Employer Registration
Employer affiliation is the process of mandatory administrative registration with the CNSS…
Worker registration
The term “worker” refers to any natural person, regardless of gender or nationality, who has undertaken to perform professional work in exchange for remuneration, under the direction and authority of another natural or legal person, whether public or private…
Report staff salaries
The quarterly wage declaration (DTS) is the form used by the employer to declare all remuneration paid to their workers during a quarter…
Report a workplace accident
The declaration of a workplace accident or occupational disease must be submitted to the CNSS by the employer within forty-eight (48) hours. Should the employer be unable to do so, the victim or their beneficiaries…
What is the domestic worker scheme?
- Quarterly wage declarations (DTS);
- The payment of social security contributions.
EMPLOYER REGISTRATION FORM (General Scheme, Public Administrations)
FICHE D'IMMATRICULATION EMPLOYEUR (Régime gens de maison, assurance volontaire)
Ce formulaire concerne les particuliers disposant d’un personnel de maison (Dame de ménage, chauffeur, jardinier, etc.) à plein temps, ainsi les assurés sans emploi depuis au moins 2 ans. Télécharger
CERTIFICAT DE CESSATION DE TRAVAIL
Ce formulaire vous permet de signaler à la CNSS qu’un travailleur ne fait plus partie de vos effectif. Télécharger
CERTIFICAT D'EMBAUCHE
Ce formulaire vous permet de signaler à la CNSS qu’un travailleur, bénéficiant déjà d’un numéro assuré, vient d’intégrer vos effectif. Télécharger
DÉCLARATION D'ACCIDENT DE TRAVAIL
Ce formulaire vous permet déclarer un accident de travail de travail survenenu sur un de vos travailleurs. Télécharger
DÉCLARATION DE MALADIE PROFESSIONNELLE
Ce formulaire vous permet de déclarer une maladie, liée au travail dans votre entreprise, contracté par un de vos travailleurs. Télécharger
DEMANDE D’IMMATRICULATION D'UN TRAVAILLEUR/ASSIMILÉS
Ce formulaire vous permet d’immatriculer un travailleur qui n’est pas encore immatriculé à la CNSS. Télécharger
AVIS DE DECLARATION EMPLOYEUR
Ce formulaire vous d’accompagner votre déclaration trimestrielle des salaires. Télécharger



