Affiliation employeur

L’affiliation d’un employeur est une opération d’inscription administrative obligatoire de celui-ci à la CNSS. Cette opération est matérialisée par l’attribution d’un numéro cotisant.

L’affiliation permet de :

  • D’identifier, d’affilier et de localiser les assujettis
  • De générer leurs droits sociaux et ceux de leurs ayants droit

Les obligations de l’employeur vis-à-vis de la CNSS sont les suivantes :

  • Procéder à sa propre affiliation et à l’immatriculation dès ses travailleurs
  • Déclarer les salaires de ses travailleurs aux dates légales
  • Verser les cotisations en respectant les échéances (dates) légales

 

L’employeur procède à l’affiliation à partir du formulaire intitulé  Demande d’affiliation employeur  .

NB : L’employeur doit joindre au formulaire les pièces demandées au bas de la 1ere page du formulaire.