Affiliation employeur
L’affiliation d’un employeur est une opération d’inscription administrative obligatoire de celui-ci à la CNSS. Cette opération est matérialisée par l’attribution d’un numéro cotisant.
L’affiliation permet de :
- D’identifier, d’affilier et de localiser les assujettis
- De générer leurs droits sociaux et ceux de leurs ayants droit
Les obligations de l’employeur vis-à-vis de la CNSS sont les suivantes :
- Procéder à sa propre affiliation et à l’immatriculation dès ses travailleurs
- Déclarer les salaires de ses travailleurs aux dates légales
- Verser les cotisations en respectant les échéances (dates) légales
L’employeur procède à l’affiliation à partir du formulaire intitulé Demande d’affiliation employeur .
NB : L’employeur doit joindre au formulaire les pièces demandées au bas de la 1ere page du formulaire.