Immatriculation du travailleur

On désigne par travailleur, toute personne physique, quels que soient son sexe et sa nationalité, qui s’est engagée à mettre son activité professionnelle, moyennant rémunération, sous la direction et l’autorité d’une autre personne physique ou morale, publique ou privée

L’immatriculation st une opération administrative permettant l’inscription d’un travailleur à la CNSS et sanctionnée par l’attribution d’un « numéro assuré ».

L’immatriculation permet :

  • D’identifier les travailleurs, les affilier et les localiser
  • De générer leurs droits sociaux, ceux de leurs ayants droits et ascendants

 

A la première embauche, chaque travailleur est déclaré à la CNSS dans un délai de huit (8) jours par son employeur à l’aide d’un formulaire appelé Demande d’immatriculation travailleur.

L’employeur complète toutes les rubriques du formulaire en y joignant les pièces justificatives renseignées au bas dudit formulaire.