Immatriculation du travailleur
On désigne par travailleur, toute personne physique, quels que soient son sexe et sa nationalité, qui s’est engagée à mettre son activité professionnelle, moyennant rémunération, sous la direction et l’autorité d’une autre personne physique ou morale, publique ou privée
L’immatriculation st une opération administrative permettant l’inscription d’un travailleur à la CNSS et sanctionnée par l’attribution d’un « numéro assuré ».
L’immatriculation permet :
- D’identifier les travailleurs, les affilier et les localiser
- De générer leurs droits sociaux, ceux de leurs ayants droits et ascendants
A la première embauche, chaque travailleur est déclaré à la CNSS dans un délai de huit (8) jours par son employeur à l’aide d’un formulaire appelé Demande d’immatriculation travailleur.
L’employeur complète toutes les rubriques du formulaire en y joignant les pièces justificatives renseignées au bas dudit formulaire.