Santé au travail
Tout comprendre sur les accidents du travail et maladies professionnelles
Est considéré comme Risque Professionnel, tout fait ou évènement quelconque générateur d’un dommage causé à un travailleur, au cours ou à l’occasion de son activité professionnelle.
Qu'est ce qu'un accident de travail ?
- L’accident survenu à un travailleur, quelle qu’en soit la cause, par le fait ou à l’occasion du travail;
- L’accident de trajet, c’est-à-dire l’accident qui survient pendant le trajet d’aller ou de retour entre la résidence du travailleur et son lieu de travail, dans la mesure où le parcours n’est ni interrompu, ni détourné pour un motif personnel ou indépendant de son emploi ;
- L’accident survenu pendant les voyages dont les frais sont à la charge de l’employeur, en application du code du travail : mission, recrutement, déplacement.
Qu'est ce qu'une maladie professionnelle ?
Une Maladie Professionnelle est une maladie contractée par le travailleur exposé de façon habituelle à l’action de certains agents nocifs, chimiques ou pathogènes mentionnés dans le tableau des maladies professionnelles, dans l’exécution de son travail.
Remarques
Ne sont pas considérées comme maladies professionnelle, les maladies endémiques (paludisme…).
Prestations liées aux d’Accidents de travail et aux Maladies professionnelles
Soins médicaux
Ils sont accordés à l’assuré salarié victime d’un AT/MP, à condition que l’accident ou la maladie ait été reconnu comme étant un accident du travail ou une maladie professionnelle.
Indemnité journalière d’accident du travail ou de maladie professionnelle (IJAT/MP)
Elle s’obtient lorsque l’assuré se trouve dans l’obligation d’être en cessation de travail du fait de l’accident ou de la maladie professionnelle ; une indemnité journalière lui est ainsi versée pour compenser partiellement la perte du revenu consécutive à cet arrêt.
Rente d’incapacité
Elle est octroyée uniquement aux assurés CNSS victimes d’un AT/MP ayant occasionné une incapacité permanente partielle ou totale et qui a été de ce fait, confirmée par voie d’expertise par le Médecin conseil de la CNSS.
Rente de survivants
Elle est accordée trimestriellement aux ayants droit (veuve non remariée, et non salariée, veuf invalide, enfants à charge, ascendants) lorsque survient le décès de la victime, à condition qu’ils aient été déclarés dans la structure familiale de l’assuré.
Allocation de survivant
L’allocation de survivant est un versement unique accordé à un proche parent, frère, sœur, oncle, tante, etc.) consécutivement au décès de la victime s’il n’existe pas d’ayants droit déclarés, à condition que le lien de parenté avec la victime soit justifié.