Régimes de Sécurité Sociale
Sont assujettis au Régime de Sécurité Sociale géré par la CNSS :
- Les employeurs des secteurs privés, parapublics, établissement industriels et commerciaux
- Les organismes privés internationaux
- Les administrations et collectivités locales
- Les travailleurs salariés et les travailleurs indépendants
- Les gérants des sociétés à responsabilité limitée
- Les apprentis titulaires d’un contrat d’apprentissage
- Les stagiaires en activité temporaire dans une entreprise pour leur formation
- Les élèves des établissements publics d’enseignement technique, des centres d’apprentissage ou de préapprentissage, des centres de formation professionnelle, des établissements ou centres privés d’enseignement professionnel
- Les coupeurs libres
- Les membres de sociétés coopératives ouvrières de production
- Les gérants non-salariés des coopératives et leurs préposés
- Les présidents, directeurs et directeurs généraux des sociétés anonymes
- Les détenus exécutant un travail pénal (pour la branche des risques professionnels)
Les Régimes d’affiliation sont :
- Régime général pour les travailleurs des sociétés privées et du secteur parapublic
- Régime Administration pour les travailleurs exerçant dans les services de l’Etat et qui ne relèvent pas d’un autre régime de Sécurité Sociale
- Régime des Collectivités Locales pour les travailleurs des mairies, conseils municipaux et conseils départementaux
- Régime Gens de Maison pour les travailleurs domestiques payés sur la base des revenus de ménage