Les travaux préparatoires à la coordination des régimes de pensions de vieillesse achevés
La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) et la Caisse des Pensions et des Prestations Familiales des Agents de l’État (CPPF) ont achevé, ce mercredi 19 août 2026, les travaux préparatoires consacrés à la mise en place d’un mécanisme de coordination des régimes de pensions de vieillesse des secteurs public et privé.
Réunis dans le cadre du Comité de validation, les représentants des deux organismes ont procédé à l’examen des travaux réalisés par la Commission paritaire mise en place afin de définir les mécanismes techniques et juridiques susceptibles de permettre une meilleure prise en compte des carrières professionnelles effectuées successivement ou alternativement dans les deux régimes.
Cette démarche répond à l’évolution des parcours professionnels, marqués par une mobilité croissante des travailleurs entre les secteurs public et privé. L’objectif est de permettre la prise en compte des périodes de services accomplies sous les deux systèmes en vue de préserver les droits à pension des assurés concernés.
Les travaux ont notamment porté sur le principe de totalisation des périodes accomplies auprès des deux régimes et sur les différentes hypothèses de liquidation des droits, chaque organisme demeurant appelé à appliquer les dispositions relevant de sa propre législation.
Ces travaux trouvent leur fondement dans la décision n° 000006/26/CNSS-CPPF du 23 avril 2026 portant création et organisation de la Commission paritaire chargée de la formalisation du mécanisme de coordination des régimes de pensions de vieillesse. Ils ont abouti à l’élaboration de plusieurs documents, parmi lesquels un projet de texte, une note de présentation, un rapport technique ainsi qu’un projet de rapport des travaux.
Avec l’achèvement de cette phase technique, la CNSS et la CPPF ont ainsi accompli la mission préparatoire qui leur était confiée. Le relais est désormais transmis au Gouvernement, à qui il revient de donner les suites institutionnelles et réglementaires nécessaires à la mise en œuvre du mécanisme de coordination proposé.
Cette étape marque une avancée importante dans la réflexion engagée autour de la continuité des droits à la retraite des travailleurs ayant connu une carrière mixte entre les secteurs public et privé.
À travers ce travail conjoint, la CNSS et la CPPF posent ainsi les bases techniques d’une meilleure articulation entre les deux régimes de pensions de vieillesse.
La phase préparatoire étant désormais achevée, la suite du processus relève des autorités gouvernementales compétentes.
