CNSS

CNSS Immo

La CNSS informe l’ensemble des occupants de villas des cités  CNSS de Franceville (CORNICHE, LECONI, VINCENT, YENE),  résidant ou de passage à Libreville, qu’ils sont priés de bien  vouloir se rapprocher des services de CNSS Immo, sis au  quartier Glass, au Boulevard de l’indépendance (EX SGS) munis de tous les documents justificatifs, dans le cadre du  transfert des titres de propriété, de la régularisation foncière  de son patrimoine immobilier.

Cette opération débutera le 1er avril 2015 et s’achèvera le 30 juin 2015.
Elle concerne bien les occupants déjà propriétaires, ceux dont les dossiers sont en cours de régularisation, ainsi que ceux ayant construit sur des parcelles non affectées appartenant à la CNSS, pour attribution définitive,avec les services du cadastre.

Carte de Sécurité Sociale

La Direction Générale de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale informe les Employeurs et Travailleurs affiliés à son régime que la Carte de Sécurité Sociale, objet de l’article premier du décret d’application du Code de Sécurité Sociale en son alinéa 3, sera désormais éditée à la demande de l’assuré social.

L’assuré devra à cet effet remplir le formulaire de demande de carte disponible au Service Accueil de Siège à Libreville.

Par ailleurs, les Employeurs ayant déposé des demandes d’immatriculation sont priés de se rapprocher dudit Service Immatriculation pour le retrait des cartes disponibles.

 

La Direction Générale vous remercie de votre bonne compréhension.

 

Notre ambition: mieux vous servir.

Attestations pour soumission

Le Directeur Général de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), informe tous les opérateurs économiques, qu’à compter du 1er juillet 2014, la délivrance des attestations pour soumission sera désormais assujettie au paiement des frais de dossiers pour un montant forfaitaire de Onze Mille Huit Cent(11.800) FCFA TTC par acte, à verser, aux Guichets Employeurs sis au siège social, ou aux Caisses des délégations  provinciales de la CNSS.                     

 

                      LE DIRECTEUR GENERAL

                         Dr. Désiré LASSEGUE

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