Allocations grossesse

Allocations prénatales /Prime à la naissance :

DÉFINITION

Les allocations prénatales (APN), la prime à la naissance et la layette sont des sommes forfaitaires versées à l’assuré (e) ou à sa concubine qui donne naissance à un enfant né vivant et viable sous contrôle médical et inscrit au fichier d’état civil ; ceci dans le but d’encourager le suivi sanitaire de la femme en état de grossesse.

BÉNÉFICIAIRE

• La femme salariée assurée sociale ;
•  La conjointe ou la concubine du travailleur salarié.

CONDITIONS REQUISES

•  Avoir subi les examens médicaux aux 3é, 6è, 7 è ou 8é mois.
•  Justifier d'au moins 04 mois consécutifs de travail chez un ou plusieurs employeurs.
•  L’enfant doit être né viable (pour la prime à la naissance).

PIÈCES À FOURNIR

* Pour les allocations prénatales

Fournir les certificats médicaux de grossesse délivrés par un médecin ou une sage-femme :

•  Le 1er examen a lieu avant la fin du 3e mois de grossesse ;
•  Le 2eme examen du 6e mois de grossesse
•  Le 3e examen entre le 7e ou le 8e mois de grossesse.

* Pour la prime à la naissance

• Certificat médical d’accouchement ;
• Copie légalisée de l’acte de naissance de l’enfant.

CONSIGNES PARTICULIÈRES

Le montant de la prime est multiplié par le nombre d’enfants nés vivants et viables pour les grossesses gémellaires.
MONTANT DE LA PRESTATION (EN F CFA)

APN 1 : 6000 ;

ANP 2 : 7500 ;

APN 3 (layette) : 45000 ;

PN : 8000.

Allocations familiales

DÉFINITION

Prestations périodiques forfaitaires versées à tout assuré social allocataire pour chaque enfant à charge, en vue de le soulager des charges liées à l’entretien et à l’éducation de ceux-ci.

BÉNÉFICIAIRES

Les bénéficiaires sont :

•  L’enfant légitime de l’assuré ;
•  L’enfant naturel de l’assuré, légalement reconnu ;
•  L’enfant du conjoint de l’assuré issu d’un mariage précédent ou d’une union précédente, sauf s’il est resté à la charge de son père ou de sa mère ;
•  L’enfant adopté par l’assuré ou son conjoint, conformément aux règles du code civil ;
•  L’enfant placé sous la tutelle de l’assuré ou son conjoint.

CONDITIONS REQUISES

* Pour l’assuré :

• Justifier d’au moins 04 mois consécutifs de travail chez un ou plusieurs employeurs, sauf cas de licenciement économique ;
• Assurer effectivement l’entretien et l’éducation des enfants dont on veut se voir attribuer les allocations familiales
•  Justifier pour l’assuré d’une activité salariée de 20 jours ou de 133 heures dans le mois

* Pour les enfants :

• Résider au Gabon, sauf ceux qui sont soumis à la convention entre la France et le Gabon.

PIÈCES À FOURNIR

• Imprimé de demande de prestations familiales renseigné, signé et portant le cachet de l’employeur ;
• Copie légalisée de l’acte de naissance de l’assuré ou Fiche individuelle d’état civil pour les étrangers ;
• Copie légalisée de l’acte de naissance de la mère des ou de l’enfant naturel ;
•  Copie légalisée de l’acte de naissance des enfants à charges ;
• Certificat de non perception, si l’un des parents est affilié à un autre régime que celui de la CNSS ;
• Certificat médical CNSS pour les enfants de moins de 3ans;
•  Certificat de scolarité (enfant de 3 à 19 ans) ;
•  Certificat de non scolarité (pour les enfants de 3 à 19 ans non scolarisés) accompagné d’un certificat médical attestant du handicap ;
•  Copie légalisée de l’acte de mariage (pour les mariés) ;
•  Copie authentifiée du certificat de refugié
•  Certificat Entretien et Education (pour les hommes célibataires).

CONSIGNES PARTICULIÈRES

La limite d’âge est portée à 17 ans pour l’enfant placé en apprentissage et pour ceux concernés par la convention Gabon-France, à 20 ans si l’enfant poursuit des études ou si par la suite d’une infirmité ou d’une maladie incurable, il est dans l’impossibilité d’exercer une activité rémunératrice. Les allocations familiales sont maintenues pendant les périodes d’interruption d’études ou d’apprentissage pour cause de maladie, dans la limite d’une année. Elles sont suspendues à la 20ème année, date d’anniversaire. Pour l’assuré homme allocataire célibataire, le nombre d’enfants est limité à 06 ; à condition qu’ils soient nés de la même mère et résident sur le territoire national. Dans le cas où le pays de résidence des enfants est diffèrent de celui du pays d’emploi de l’ouvrant droit, le maximum des enfants à charge est fixé à 3 par famille.

MONTANT DE LA PRESTATION

C’est une allocation de 7000 FCFA par mois et par enfant, soit 21000 FCFA par trimestre.