CNSS

Action sanitaire

Objectifs de la procédure:

  • GESP : Gestion Etat de Santé du Personnel.

Périodicité :

  • Ponctuelle (courte maladie);
  • Mensuelle (Longue maladie);
  • Trimestrielle (invalidité : grabataire, accidentés de travail).

Documents utilisés :

  • Certificat médicaux, Ordonnances ;
  • Expertises médicales;
  • Registres, classeur.

Règles de gestion :

  • Tous les arrêts maladies passent par la GASS sur présentation d’un certificat Médical.


ETAPE
INTERVENANT
DESCRIPTION
1
Médecin responsable GASS
  • Réception des documents afférents au dossier médical
  • Certificat Médical
  • Ordonnance
  • I.P.P
2
Médecin responsable GASS
  • Vérification, enregistrement
3
Médecin responsable GASS
  • Transmission au médecin du travail
4
Médecin responsable GASS
  • Examine le dossier et donne son avis.
    • A) 1ER Hypothèse : dossier complet, il le conclue et informe la GASS.