Bénéficiaires :

• L'assuré lui-même ;
• les ayants droit des fonctionnaires ou des assurés sociaux de la CNSS.

Pièces exigibles :

• carte d'assuré social ou titre de pension;
• dernier bulletin de salaire;
• pièce d'identité;
• livret de famille ou de mariage, s'il s'agit d'un ayant droit.

Frais d’hospitalisation :
Les frais entraînés par l’hospitalisation dans les formations sanitaire agréées sont couverts, totalement ou partiellement par le Ministère de l’Économie et des Finances ou par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, selon les modalités suivantes:

• 1°) MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES:
  

  Bénéficiaires .......................................... prise en charge
  Indigents ........................................................ 100%
  Fonctionnaires ayant un traitement:
  - inférieur ou égal à 50.000 Frs/mois ................. 100%
  - compris entre 50.000 et 150.000 Frs/mois ......... 85%
  - supérieur à 150.000 Frs/mois............................ 75%
  
  

• 2°) CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE:
  
  Bénéficiaires.......................................... prise en charge
  Assurés sociaux ayant un salaire:
  Fonctionnaires ayant un traitement:
  - inférieur ou égal à 50.000 Frs/mois...............100%
  - compris entre 50.000 et 150.000 Frs/mois ..... 85%
  - supérieur à 150.000 Frs/mois .................... 75%

Barèmes de calcul et liquidation :
Le prix de la journée d’hospitalisation et la tarification des actes médicaux applicables dans ces formations sanitaires, sont conformément à l’évolution de l’économie, fixés par Arrêté.

Modes et cycles de paiement :
Les modalités de paiement seront fixées par Décret.