Portant procédure exceptionnelle de production des DTS et paiement des Cotisation Sociales du 2 ème trimestre 2019

                                                                             DIRECTION GÉNÉRALE

 

NOTE D’INFORMATION AUX EMPLOYEURS DE L’OGOOUE-MARITIME

(Portant procédure exceptionnelle de production des DTS et paiement des Cotisation Sociales du 2 ème trimestre 2019)

La Direction Générale de la Caisse Nationale de Sécurité  Sociale informe les  Employeurs de la Province de l’Ogooué – Maritime qu’à compter du 1er juillet 2019 et à  titre exceptionnel , la production des DTS et le paiement de leurs obligations sociales se feront ainsi qu’il suit :

Déclaration Trimestrielle des salaires (DTS)

Uniquement par e-déclaration (déclaration en ligne) via notre site www.cnss.ga

Pour toute information liée à la prise en charge des DTS, bien vouloir nous contacter au : +241 01 79 12 96

Versement des cotisations sociales

Uniquement par virement bancaire ou par dépôt en espèces sur notre compte :

Caisse Nationale de Sécurité Sociale

Domiciliation BICIG PORT-GENTIL FIRST Code Banque : 40001

Code Agence : 09080

Numéro de Compte : 07791100053

Clé RIB : 60

IBAN : GA21 4000 1090 8007 7911 0005 360

Pour permettre une meilleure identification des cotisants, chaque employeur est tenu de transmettre à l’adresse mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. les éléments ci-après :

Pour le paiement de la DTS du 2^ème trimestre 2019 :

- Copie ordre de virement et/ou Copie Bordereau de versement ;

- Copie Accusé réception de la Déclaration Trimestrielle des Salaires (DTS) ;

Pour tout autre paiement :

- Copie ordre de virement et/ou Copie Bordereau de versement ;

- Copie document justificatif du paiement (moratoires, redressements, impayés, état des sommes dues, tout autre document pouvant justifier le paiement)

Les reçus d’encaissement par la CNSS seront retournés aux employeurs après l’encaissement effectif de la cotisation.

La Direction Générale de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, s’excuse du désagrément occasionné et vous remercie de votre bonne compréhension.

                                                                                                                                     

                                                                                                                                       Fait à Libreville, le 26 juin 2019