CNSS

Présentation générale

 

Directeur Général, Docteur Olivier REBIENOT PELLEGRIN

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) du Gabon est un organisme privé chargé de la gestion d'un service public.

Le régime de sécurité sociale géré par La CNSS comprend:

  • une branche des prestations familiales et des prestations de maternité,
  • une branche des risques professionnels, accidents de travail et maladies professionnelles,
  • une branche des pensions de vieillesse, d'invalidité et de décès,
  • toute autre branche se rattachant à la sécurité sociale qui pourraît être créée par la loi ultérieurement.

Sont assujettis à ce régime:

  • les travailleurs salariés
  • les salariés de l'Etat et des administrations publiques
  • les assurés volontaires

 

Les ressources de la CNSS sont constituées essentiellement:

  • des cotisations des employeurs et des travailleurs destinées au financement des différentes branches du régime de sécurité sociale;
  • des majorations encourues pour cause de retard dans le paiement des cotisations ou dans la production des déclarations nominatives des salaires et des intérêts moratoires;
  • des produits de placement;
  • des dons et legs;
  • toutes autres ressources attribuées à la Caisse par un texte législatif ou réglementaire. 
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Conseil

Le Conseil d'Administration assure la gestion générale des activités de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale à travers ses délibérations.

Direction Générale

Elle est responsable du fonctionnement de la CNSS. A ce titre, elle veille à l'exécution des décisions du conseil d'Administration. Elle est ordonnateur des budgets, en recettes et en dépenses.

Secrétariat général

Interface entre la Direction Générale et les directions, il est chargé de la coordination des affaires administratives et juridique de la CNSS. Il a par ailleurs, délégation de la Direction Générale et pour la représenter pendant les négociations avec les partenaires sociaux.

DRC

La Direction du Recouvrement et du Pré-contentieux a pour mission principale d'assurer le financement du régime de Sécurité Sociale. Cette mission est axée sur l'Immatriculation, le contrôle des employeurs, le Recouvrement des cotisations, la Gestion des comptes cotisants et le contentieux du recouvrement.

DSI

La Direction des Systèmes d’Informations est au cœur du processus d'informatisation de la CNSS, elle conseille la Direction Générale dans le choix des technologies nouvelles. Ainsi, elle conçoit et propose à la Direction Générale, le schéma directeur informatique, en assure la maîtrise d’ouvrage et supervise la réalisation de projets relevant de ses compétences, ainsi que la formation des utilisateurs. Elle apporte l’assistance et le support technique nécessaires aux différents services de la CNSS dans l’exécution de leurs taches (Identification des employeurs et des assurés, traitement des dossiers, paiement des droit des prestations, comptabilité, paie, etc.).

DPA

La Direction du Patrimoine et des Achats assure la gestion et le contrôle technique et administratif du patrimoine immobilier et foncier de la CNSS. Elle peut aussi entreprendre ou faire réaliser, sous la tutelle de la Direction Générale, certains travaux de réfection et de réaménagement par les sociétés adjudicataires. D'autre part, elle assure la supervision des services généraux tels que la gestion du parc automobile, l'entretien des infrastructures, etc.

DPT

La Direction des Prestations Techniques, Direction « phare », regroupe en son sein trois principales activités de la CNSS ; à savoir : les pensions, les Prestations Familiales et les Risques Professionnels. Elle a la responsabilité du traitement de ces prestations ; de l'ouverture des droits à leur paiement aux bénéficiaires légitimes.

DRH

La Direction des Ressources Humaines est chargée de rationaliser la gestion des ressources humaines, par l'élaboration d'une stratégie de gestion intégrée aux objectifs centraux de l'entreprise ; de veiller à l'harmonisation des procédures, règles et pratiques de gestion des ressources humaines. Mais aussi de définir et proposer des actions d'optimisation des emplois, de développement et d'ajustement des compétences.

DQP

La Direction de la Qualité et de la prospective surveille le fonctionnement efficace du Système de Management et en rend compte au Directeur Général de la CNSS.

DAJCA

La Direction des Affaires Juridiques, du Contentieux et des Assurances assure la préservation de la sécurité juridique au sein de la CNSS, sur la veille réglementaire, le conseil, la gestion contractuelle, la prise d'assurance, le recouvrement forcé, la gestion du contentieux et l'assistance juridique.

AC

L’Agence Comptable assure la gestion financière et comptable de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

Ses principales missions sont :

  •  Effectuer le paiement des dépenses ;
  •  Assurer la tenue de la comptabilité et des opérations de trésorerie ;
  •  Vérifier l’exactitude et la sincérité des écritures, de l’authenticité des opérations enregistrées en comptabilité ;
  •  Recouvrer les cotisations de l’Etat employeur et d’assurer la prise en compte des encaissements de recettes ;
  •  Assurer la prise en compte des encaissements de la gestion du recouvrement ; participer par ses avis et conseils à la préparation du budget par la Direction Générale ;
  • Présenter les comptes de gestion de ses opérations du Conseil d’Administration ;
  • Conseiller la Direction Générale en matière financière et comptable avant transmission à la Cour des Comptes.

 

DFC

La Direction Financière et Comptable (DFC) a pour rôle
principal d’assister la Direction Générale dans la prise de
décision, particulièrement en matière financière, comptable
et budgétaire.
Elle transcrit en comptabilité toutes les activités de
l’institution matérialisées par des flux.
A cet effet, elle a pour principales missions :

  •  Tenir les comptes par l’enregistrement des opérations et leur analyse ;
  • Arrêter les comptes annuels par la production des états financiers périodiques ;
  •  Elaborer le budget annuel et procéder au suivi ainsi qu’à la révision semestrielle de ce dernier.

DPRP

La Direction de la Prévention des Risques Professionnels préserve l'intégrité physique et mentale des travailleurs mais aussi réduit les coûts liés à la réparation (Accidents de Travail, Maladies Professionnelles).

Ses principales missions sont: 

  • Informer, Former,Sensibiliser sur la Sécurité et la Santé au Travail (SST);
  • Réaliser les Contrôles en Prévention 
  • Mener les Enquêtes AT/MP
  • Réaliser les Etudes et faire de la Recherche en SST

 

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