CNSS

Financement

Les ressources de la Caisse sont constituées par:

  • les cotisations des employeurs et des travailleurs destinées au financement des différentes branches du régime de Sécurité Sociale;
  • les majorations encourues pour cause de retard dans le paiement des cotisations ou dans la production des déclarations nominatives de salaires et des intérêts moratoires;
  • le produit des placements de fonds suivant les règles fixées à l’article 39 de la présente Loi;
  • les dons et legs;
  • toutes autres ressources attribuées à la Caisse par un texte législatif ou réglementaire.